Caractère non contraignant du protocole sanitaire
Le Conseil d’État a confirmé le caractère non contraignant du protocole sanitaire en entreprise (CE,…
Création des DREETS
Nouvelle organisation à compter du 1er avril 2021 avec la création d’un service déconcentré de…
Prévoyance et activité partielle
Dans une instruction interministérielle du 16 novembre dernier (DSS/3C/5B/2020/197) la Direction de la sécurité sociale…
Évolution de la portabilité
La Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article L. 911-8 du Code…
Droit de retrait
Avec le reconfinement, le Gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont…
Prêts bancaires garantis par l’Etat
Dans le contexte actuel, l’Etat annonce que le dispositif des prêts bancaires garantis par l’Etat…
Attestation couvre-feu
Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a rétabli l’état d’urgence sanitaire à partir du…
Aide à l’embauche
Le Gouvernement a créé une aide à l’embauche, d’un montant maximal de 4000 euros, afin…
Utilisation du compte Facebook d’un salarié
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation admet pour la première…
Élections et représentation équilibrée femmes/hommes
En l’espèce, la liste de candidats comportait exclusivement des candidats hommes. Les juges ont sanctionné…