Possible rupture conventionnelle pour un salarié déclaré inapte
Les juges de la Cour de cassation ont admis le 9 mai dernier la conclusion…
Report de l’entretien préalable et délai de notification
La Cour de cassation est venue confirmer sa jurisprudence selon laquelle, en matière de licenciement…
Incompatibilité du temps partiel et du forfait en jours
Dans cette affaire, un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait de…
Procès France Télécom
Aujourd’hui s’ouvre le procès d’anciens hauts dirigeants de l’entreprise France Télécom accusés de harcèlement moral…
Prescription de la nullité du forfait en jours
Dans cette affaire, un salarié contestait la validité de sa convention de forfait en jours…
Preuve des heures supplémentaires
Dans cette affaire, le salarié contestait la validité de sa convention de forfait en jours…
Perte de représentativité pour le syndicat qui se désaffilie
La Cour de cassation est venue rappeler l’importance de l’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat…
Accord de rupture conventionnelle collective validé par la DIRECCTE
Le dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre…
Relaxe et licenciement sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation est venue confirmer le fait que la relaxe sur le plan…
Recommandations de la Cour des comptes sur l’assurance chômage
Alors que le Gouvernement reprend la main sur la réforme de l’assurance chômage, la Cour…