Preuve des heures supplémentaires
Dans cette affaire, le salarié contestait la validité de sa convention de forfait en jours…
Perte de représentativité pour le syndicat qui se désaffilie
La Cour de cassation est venue rappeler l’importance de l’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat…
Accord de rupture conventionnelle collective validé par la DIRECCTE
Le dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre…